Salut,
Je vous cite ce qui est écris dans le budget 2007
Écoprélèvement sur les véhicules énergivores
Le budget de 2007 instaure une structure d’incitatifs de promotion des véhicules écoénergétiques (IPVE) afin de promouvoir l’achat de véhicules écoénergétiques au Canada. La structure des IPVE comprend un remboursement pour les véhicules très écoénergétiques (décrit au chapitre 3, Un environnement plus propre et plus sain), le maintien du régime actuel dans le cas des véhicules moyennement écoénergétiques et un nouvel écoprélèvement sur les véhicules énergivores.
L’écoprélèvement s’appliquera aux automobiles neuves conçues principalement pour le transport de passagers, y compris les familiales, les fourgonnettes et les véhicules utilitaires sport, mais non aux camionnettes, en fonction de la cote de consommation de carburant du véhicule. Cette cote sera établie sur la base de la consommation moyenne pondérée en supposant que le véhicule circule 55 % du temps en ville et 45 % du temps sur la route, conformément aux renseignements publiés par le gouvernement du Canada sous la marque ÉnerGuide, comme le Guide de consommation de carburant 2007. Les véhicules dont la cote de consommation moyenne pondérée est d’au moins 13 litres aux 100 kilomètres seront assujettis à l’écoprélèvement aux taux suivants :
au moins 13 mais moins de 14 litres aux 100 kilomètres : 1 000 $;
au moins 14 mais moins de 15 litres aux 100 kilomètres : 2 000 $;
au moins 15 mais moins de 16 litres aux 100 kilomètres : 3 000 $;
16 litres ou plus aux 100 kilomètres : 4 000 $.
L’écoprélèvement sera imposé en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (LTA) et sera payable par le fabricant ou l’importateur au moment où le véhicule sera livré à un acheteur (habituellement un concessionnaire) ou importé. L’écoprélèvement ne s’appliquera ni aux véhicules fabriqués au Canada et exportés pour vente à l’étranger, ni aux véhicules importés puis exportés.
L’écoprélèvement s’appuiera largement sur les dispositions existantes de la LTA qui régissent la taxe d’accise sur les véhicules lourds, ce qui facilitera et simplifiera son administration, de même que son observation par les entreprises. Y sont comprises, par exemple, les dispositions administratives existantes de la LTA comme celles qui ont trait aux exigences de production des déclarations, aux remises et aux pénalités et intérêts, de même que des règles plus spécifiques en vertu desquelles certains importateurs et marchands en gros de véhicules sont réputés être des fabricants et les véhicules en question sont réputés avoir été fabriqués au Canada, ce qui reporte le paiement de la taxe jusqu’à la livraison des véhicules à un détaillant.
L’écoprélèvement s’appliquera aux véhicules neufs livrés ou importés après le 19 mars 2007. Les véhicules figurant à l’inventaire d’un détaillant le 19 mars 2007 ne seront pas assujettis à l’écoprélèvement, ce qui permettra au détaillant de les vendre à des consommateurs finaux sans devoir appliquer l’écoprélèvement. En outre, un véhicule à l’égard duquel un détaillant et un consommateur final ont conclu une convention écrite avant le 20 mars 2007 ne sera pas assujetti à l’écoprélèvement si le consommateur final en prend possession avant juillet 2007.
L’écoprélèvement s’appliquera également aux véhicules d’occasion importés mis en service après le 19 mars 2007. Cela fait en sorte que les véhicules d’occasion importés ne conféreront pas un avantage injuste par rapport aux véhicules livrés au Canada après le 19 mars 2007, lesquels seront assujettis à l’écoprélèvement.
Lorsque le nouvel écoprélèvement sur les véhicules énergivores entrera en vigueur, la taxe d’accise sur les véhicules lourds sera abrogée dans le cas des véhicules livrés ou importés après le 19 mars 2007.
Selon le Guide, le FJ cruiser 2007 consomme en version Automatique 13.5 et manuelle 14.5 aux 100km
http://oee.nrcan.gc.ca/energuide/index.cfmévidament tout ceux qui ont deja le truck paye pas ca. Tout eux qui achete depuis hier. Et ont sais tous que cest nous les petits contribuable qui vont payé ca.... hehe........Tk a+ les boys
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